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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

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SECTION 14 - INDEMNISATION

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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

DANS LE CAS OÙ UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE EST DÉTERMINÉE COMME ILLÉGALE, NULLE OU INAPPLICABLE, CETTE DISPOSITION SERA NÉANMOINS APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET LA PARTIE INAPPLICABLE SERA CONSIDÉRÉE COMME SÉPARÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CETTE DÉTERMINATION N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ ET L'APPLICABILITÉ DE TOUTE AUTRE DISPOSITION RESTANTE.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES ENGAGÉES AVANT LA DATE DE RÉSILIATION SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT À TOUTES FINS.

CES CONDITIONS D'UTILISATION SONT EN VIGUEUR JUSQU'À CE QU'ELLES SOIENT RÉSILIÉES PAR VOUS OU PAR NOUS. VOUS POUVEZ RÉSILIER CES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT EN NOUS NOTIFIANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PLUS UTILISER NOS SERVICES OU LORSQUE VOUS CESSEREZ D'UTILISER NOTRE SITE.

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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

LE MANQUEMENT DE NOTRE PART À L'EXERCICE OU À L'APPLICATION DE TOUT DROIT OU DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE CONSTITUE PAS UNE RENONCIATION À CE DROIT OU À CETTE DISPOSITION.

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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET TOUT ACCORD DISTINCT PAR LEQUEL NOUS VOUS FOURNISSONS DES SERVICES SONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DE 5311 CUTSHAW AVE RICHMOND VIRGINIA US 23226-1105.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

VOUS POUVEZ CONSULTER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT SUR CETTE PAGE.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE METTRE À JOUR, DE MODIFIER OU DE REMPLACER TOUTE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN PUBLIANT DES MISES À JOUR ET DES MODIFICATIONS SUR NOTRE SITE WEB. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER PÉRIODIQUEMENT NOTRE SITE WEB POUR VOIR LES MODIFICATIONS. VOTRE UTILISATION CONTINUE OU VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB OU AU SERVICE APRÈS LA PUBLICATION DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.

SECTION 20 - COORDONNÉES

LES QUESTIONS CONCERNANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DOIVENT NOUS ÊTRE ENVOYÉES À GYcnlamp@gmail.com